Programme de formation Santé Originelle

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée pour le programme de formation en ligne « Santé Originelle », proposé et commercialisé par la société SASU SANTÉ ORIGINELLE, dont le siège social est situé 1 boulevard Carnot, 81000 Albi.

L’inscription au programme s’effectue notamment à l’issue d’une conférence ou masterclass en ligne, accessible via la page d’inscription suivante :

https://conference.santeoriginelle.fr/inscription-masterclass

Toute inscription au programme implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le participant reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

Article 2 – Description du programme

Le programme « Santé Originelle » est une formation en ligne structurée à visée éducative et informative portant sur les principes de la santé globale, de la médecine du mode de vie et de l’optimisation des habitudes de vie.

Le cœur du programme repose sur la transmission structurée de connaissances et de compétences à travers un parcours pédagogique composé de modules de formation.

La formation comprend notamment :

• des modules vidéo pédagogiques structurés

• des supports pédagogiques (PDF, guides pratiques)

• des ressources pédagogiques complémentaires (audios, documents)

• des sessions pédagogiques en direct

• des outils numériques d’accompagnement pédagogique

• un espace communautaire d’échange entre participants

Les sessions pédagogiques en direct et les outils numériques constituent des compléments pédagogiques destinés à faciliter l’apprentissage. Le contenu détaillé du programme est présenté lors des conférences en ligne ou sur le site internet.

La société SANTÉ ORIGINELLE se réserve le droit d’améliorer, modifier ou faire évoluer le contenu du programme à tout moment, afin d’en garantir la qualité pédagogique.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est la TVA française ou celle du pays du client lorsque la réglementation l’impose.

Le prix du programme est indiqué lors de la présentation de l’offre et peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués notamment :

• par carte bancaire via une plateforme sécurisée

• par PayPal

• par Bancontact

• par Apple Pay

• en paiement fractionné lorsque cette option est proposée

L’inscription est considérée comme définitive après réception :

• du paiement intégral
  ou

• du premier versement en cas de paiement échelonné.

En cas de non-paiement d’une échéance :

• l’accès au programme pourra être suspendu

• sans régularisation sous 15 jours, la société SANTÉ ORIGINELLE pourra résilier l’accès.

La suspension ou résiliation d’accès pour incident de paiement n’éteint pas la dette : les échéances restent dues jusqu’au paiement complet. Des frais de recouvrement pourront être engagés.

Article 4 – Droit de rétractation et garanties

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement à son droit de rétractation.

Toutefois, Santé Originelle propose à titre commercial une garantie « Découverte Sérénité – Satisfait ou remboursé 14 jours ». Le participant peut demander sans justification un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de son inscription en adressant sa demande par email à : hello@santeoriginelle.fr

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas de remboursement dans le cadre de cette garantie :

• l’accès au programme

• l’accès à l’espace membre

• les contenus pédagogiques

• les bonus

• les espaces communautaires

• les sessions pédagogiques en direct

seront immédiatement supprimés.

Toutefois, l’accès à l’outil TAOH – assistant repas végétaux – pourra être maintenu à titre gracieux, dans les conditions prévues à l’article 9.

Une garantie pédagogique complémentaire peut être proposée dans certaines situations.

Cette garantie suppose que le participant :

• ait suivi les contenus proposés

• ait complété les questionnaires demandés

• ait participé activement aux sessions pédagogiques en direct.

En cas de difficulté majeure malgré l’implication du participant, Santé Originelle pourra proposer à titre commercial un accès supplémentaire à un cycle de sessions pédagogiques en direct pendant une durée maximale de six mois. Cette proposition reste facultative et ne constitue en aucun cas une obligation contractuelle.

Article 5 – Accès au programme

Le programme est accessible via un espace membre personnel et sécurisé.

L’accès est strictement nominatif, personnel et non transférable.

Le participant s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Tout partage d’identifiants, mise à disposition du compte à un tiers, utilisation simultanée par plusieurs personnes ou utilisation frauduleuse pourra entraîner :

• la suspension de l’accès
  ou

• la suppression définitive de l’accès

sans remboursement.

Afin de favoriser une progression pédagogique structurée, certains contenus du programme peuvent être rendus accessibles progressivement, selon un calendrier défini par Santé Originelle.

Le participant peut toutefois demander l’accès immédiat à l’intégralité du programme en adressant une demande au support : hello@santeoriginelle.fr

Cette demande fait l’objet d’une confirmation écrite.

En validant cette option, le participant demande l’exécution immédiate de la fourniture de contenus numériques et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 6 – Durée d’accès

L’accès au programme est accordé à vie tant que la plateforme est maintenue en activité.

Dans l’hypothèse où la plateforme ou le site internet serait amené à fermer définitivement, Santé Originelle proposera aux participants ayant acheté le programme :

• une possibilité de télécharger les contenus de formation

Les participants disposeront alors d’un délai de trois mois pour demander ce téléchargement.

Santé Originelle s’engage à informer les participants à plusieurs reprises par email durant cette période.

Passé ce délai :

• les contenus ne pourront plus être demandés

• l’accès au programme sera définitivement clôturé.

Article 7 – Responsabilité et nature des informations

Le programme Santé Originelle a une vocation exclusivement éducative et informative.

Les contenus proposés ne constituent en aucun cas :

• un avis médical

• un diagnostic

• une prescription

• un traitement médical.

Les informations diffusées ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

Chaque participant demeure responsable de ses décisions concernant :

• sa santé

• son alimentation

• son mode de vie.

Article 8 – Absence de garantie de résultats

Les résultats obtenus suite à la participation au programme peuvent varier d’une personne à l’autre.

Ils dépendent notamment :

• de l’implication personnelle

• de la situation individuelle

• de l’état de santé

• de l’environnement

• des habitudes de vie.

La société SANTÉ ORIGINELLE ne garantit aucun résultat spécifique.

Article 9 – Outils numériques et intelligence artificielle

Le programme peut inclure l’accès à des outils numériques d’accompagnement pédagogique, notamment les assistants ORIA, ECHO et TAOH.

Ces outils ont une fonction éducative et pédagogique.

Ils ne constituent pas :

• un avis médical

• un diagnostic

• un conseil médical personnalisé.

Leur utilisation nécessite un compte ChatGPT personnel. Les utilisateurs disposant d’un compte gratuit peuvent être soumis à certaines limitations de réponses imposées par la plateforme. Ces limitations dépendent exclusivement des conditions d’utilisation de ChatGPT et sont indépendantes de Santé Originelle.

Santé Originelle ne peut être tenue responsable :

• des réponses générées par ces outils

• des éventuelles limitations techniques liées au service ChatGPT.

Article 10 – Sessions pédagogiques en direct et droit à l’image

Les sessions pédagogiques en direct peuvent être enregistrées afin d’être mises à disposition des participants.

En participant à ces sessions, le participant accepte que :

• son image

• sa voix

• ses interventions

puissent apparaître dans les enregistrements destinés aux membres du programme.

Article 11 – Responsabilité technique

Santé Originelle ne peut garantir l’absence totale d’interruption ou de dysfonctionnement des services en ligne. En cas de problème technique, Santé Originelle s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Article 12 – Propriété intellectuelle et protection contre la diffusion illégale

Tous les contenus du programme (vidéos, audios, textes, documents, illustrations, outils numériques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société SANTÉ ORIGINELLE.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition des contenus à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le participant s’interdit notamment de diffuser tout ou partie des contenus :

• sur internet

• sur des plateformes de partage

• sur des réseaux sociaux

• sur des services de messagerie privée tels que Telegram, Discord ou équivalent.

Toute diffusion ou mise à disposition illégale des contenus constitue une violation des présentes CGV et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société SANTÉ ORIGINELLE.

En cas de violation, la société se réserve le droit :

• de suspendre immédiatement l’accès au programme

• d’engager toute action judiciaire nécessaire

• de réclamer des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.

Article 13 – Comportement des participants

Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux dans les espaces communautaires et lors des sessions pédagogiques.

Tout comportement abusif, frauduleux ou nuisible au bon fonctionnement de la communauté pourra entraîner :

• la suspension
  ou

• la suppression de l’accès

sans remboursement.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion du programme.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

de ses données.

Toute demande peut être adressée à : hello@santeoriginelle.fr

Article 15 – Force majeure

La société SANTÉ ORIGINELLE ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• panne technique majeure

• catastrophe naturelle

• interruption du réseau

• décision administrative

• événement indépendant de sa volonté.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : hello@santeoriginelle.fr

La société s’efforcera de proposer une solution amiable.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SASU SANTÉ ORIGINELLE.

Dernière mise à jour : 01/03/2026